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- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/06/2023
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/06/2023
- – Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269), et examen de ce projet de loi (Mme Fabienne Colboc, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/06/2023
- – Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/06/2023
- Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
- Texte adopté n° 141 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/06/2023
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
- N° 1441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- Dossier législatif - Création d'un usufruit locatif social employeur
- Dossier législatif - Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
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