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- N° 1447 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/06/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure)
- Dossier législatif - La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
- Nomination d'un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur l'avenir de la francophonie.
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Dossier législatif - Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/06/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la convention de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (n° 1277) (M. Alain David, rapporteur).
- Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performances entre l'Etat et Campus France pour 2023-2025.
- Dossier législatif - Renforcer la protection des élus
- Dossier législatif - Le recyclage des plastiques
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