756928 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/06/2023
- – Audition de M. Alexandre HOLROYD, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et de M. Éric LOMBARD, directeur général, relative à l'opération de recapitalisation d'ORPEA
- Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Dossier législatif - La gestion de l’eau
- Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/06/2023
- – Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats