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- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/06/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/06/2023
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience d'Orion.
- N° 1440 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, Président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l'activité de cette commission depuis sa création.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/06/2023
- proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1395) (Mme Perrine GOULET, rapporteure)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité sur « l'éthique de la défense spatiale ».
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