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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition de M. Benoît Leclercq, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
  2. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
  3. Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
  4. Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
  5. Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
  6. Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 15/07/2008
  1. Table ronde sur les questions mémorielles et liberté d'expression
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, accompagné de M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la question des fichiers détenus par la gendarmerie,
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Audition de M. Philippe de Lagune, préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, accompagné de Mme Dominique Simon-Peirano, chargée de mission
  2. Audition de M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail, membre de l'association pour la prévention et la médecine du travail (AMET) et de Mme Sylviane Le Clerc, chargé de mission départementale de Seine-Saint-Denis pour le droit des femmes
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres Ier à III) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Médias ● Soutien à l'expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l'audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur de la France ; Avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert, rapporteur) ● Presse (M. Michel Herbillon, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) M. Tony Dreyfus, rapporteur.
  2. Information relative à la commission