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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) .
  2. Audition en visioconférence, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »;
  3. Nomination des rapporteurs de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/02/2021
  1. – nomination de rapporteur ;
  2. – audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste
N° 3827 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Voir le dossier (Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni)
N° 3826 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique
Voir le dossier (Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique)
Question au Gouvernement n° 3720 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 03/02/2021
pharmacie et médicaments - Souveraineté sanitaire - Souveraineté sanitaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 février 2021
Date de séance : 02/02/2021
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Respect des principes de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Michel Barnier, Chef de la négociation avec le Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).