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N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier
Date de dépôt : 27/01/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)
N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Date de dépôt : 27/01/2021
Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
N° 3813 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits
Date de dépôt : 27/01/2021
Voir le dossier (Dérèglements climatiques et conflits)
N° 3816 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve)
Question au Gouvernement n° 3710 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 27/01/2021
hôtellerie et restauration - Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment - Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 janvier 2021
Date de séance : 26/01/2021
  1. 1. Lutte contre la maltraitance animale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, sur les entraves à l'exercice d'activités légales.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune aux commissions des Lois, des Affaires économiques, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen du rapport d'information sur les conclusions du colloque relatif aux violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) ;
  2. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).