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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. – sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
  4. – sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
  5. – sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
  6. – sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
  7. – sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
  8. – sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
  9. Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
  2. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. le Président de l'Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
  2. Renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification)
  3. Communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Élection du président de la commission.
Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
N° 3812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)