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Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
N° 3818 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 janvier 2021
Date de séance : 27/01/2021
  1. 1. Réforme du courtage
  2. 2. Ratification d’ordonnancesprises pour faire face à l’épidémie de covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  3. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Isabelle Valentin, présidente ; Mme Camille Galliard-Minier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État.