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- N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Dossier législatif - La gestion de l’eau
- Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/06/2023
- – Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la vie associative
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
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