756928 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/06/2023
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 13/06/2023
- Examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, délégués au fond par la commission des finances, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) ;
- Nomination de rapporteurs d'application sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur).
- Dossier législatif - Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
- Dossier législatif - Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/06/2023
- – Communication de M. Jean René CAZENEUVE, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
- Texte adopté n° 150 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats