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- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/06/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.
- Dossier législatif - Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 22/06/2023
- Élection du président et d'un vice-président de la délégation.
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/06/2023
- – Examen pour avis des articles 2 à 8 et 13 à 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (Mme Félicie GÉRARD, rapporteure pour avis)
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/06/2023
- Suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/05/2023
- Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l'élargissement et la réforme des institutions de l'Union
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d'information)
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/06/2023
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
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