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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/06/2023
  1. – Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269), et examen de ce projet de loi (Mme Fabienne Colboc, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/06/2023
  1. – Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/06/2023
  1. Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
Texte adopté n° 141 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/06/2023
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
N° 1441 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Dossier législatif - Création d'un usufruit locatif social employeur
Dossier législatif - Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/06/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)