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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;
  2. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/07/2017
  1. – Nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
  2. - n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  3. - n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
  4. - n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  5. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
  6. – Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Corbin, président de l'Association française du gaz, de M. Thierry Chapuis, délégué général, de M. Grégoire du Guerny, responsable affaires publiques ; et de M. Bernard Aulagne, président de l'Association Coenove.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 13/09/2018
  1. – Audition de Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme, M. Philippe Laville, membre du Comité central et co-responsable du groupe de travail « Santé-bioéthique », et Mme Tatiana Gründler, membre du groupe de travail « Santé-bioéthique »
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  4. – Aide publique au développement, sur l'article 72, rattaché, et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 08/06/2020
  1. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
  2. Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la réunion de 17 heures 15