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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2007
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2008 Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 16/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ledoux, directeur de la politique industrielle du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), accompagné de M. Laurent Courde, coordinateur des pôles de compétitivité.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/07/2007
  1. I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
  2. II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/04/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution :
  2. audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm dont la nomination au poste de président de l'ACNUSA est envisagée par le Président de la République
  3. Vote sur la nomination de M. Victor Haïm
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/01/2008
  1. Table ronde de professionnels de l'immobilier et de partenaires de l'État
  2. M. Luc Renaudin, directeur, Jones Lang LaSalle, M. Antoine Derville, directeur général, CB Richard Ellis, M. Hervé de Lafforest, directeur, CB Richard Ellis, M. Bertrand Renaudeau d'Arc, directeur, CB Richard Ellis, M. Jean-François Vitoux, membre du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), groupe Caisse des dépôts et consignations, M. Olivier Debains, président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), M. Christian de Kerangal, directeur général, Investment Property Data (IPD) et M. Christian Cléret, directeur général de Poste Immo, groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 17/02/2009
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 18/05/2011
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