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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, sur sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1546) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Santé et sur l'article 59 rattaché (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial) 2
  3. Présences en réunion 2
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/09/2009
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/07/2007
  1. Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains (n° 6) Mme Danielle Bousquet, rapporteure
  2. -->Traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 15) M. André Schneider, rapporteur
  3. Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI (n° 18) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/03/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'ADEME
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la présidence française de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2008
  1. Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2009 : commerce extérieur M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
  3. Mise aux voix pour avis des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission Médias du projet de loi de finances pour 2009 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur).
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 1893) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)