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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2008
  1. Création d'une mission d'information sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
  2. Création d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Présentation des conclusions du rapport d'information sur le genre et la dépendance (Mme Marianne Dubois, rapporteure)
  2. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche à l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Audition de M. Hubert du Mesnil, président de RFF
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants, de Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé, de Mme Fatoumata Diallo, responsable du pôle audit et du contrôle financier, de M. Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement, et de Mme Sandrine Toscanelli, chargée de communication
  2. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l'Ordre national des médecins, de M. Francisco Jornet, responsable juridique de l'exercice professionnel, et de Mme Mireille-Andrée Peiffer, greffière en chef de la section des assurances sociales
Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/06/2011
  1. Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/04/2008
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2009
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/03/2011
  1. Audition de Mme Rosa Otounbaeva, présidente de la République du Kirghizstan (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/05/2011
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n° 3440) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion 43
Compte rendu de réunion n° 11 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/04/2011
  1. Nomination de parlementaires pour siéger au Partenariat avec l'Académie des Sciences
  2. Présentation de l'étude de faisabilité par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau ».