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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 06/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 06/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 05/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Dossier législatif - Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
- Dossier législatif - Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liban
- Date de réunion : 04/07/2023
- Audition de M. Pierre Duquesne, ancien ambassadeur chargé de la coordination de l'aide internationale du Liban
- Texte adopté n° 151 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/07/2023
- Table ronde sur l'information et l'éducation à l'ère du numérique réunissant MM. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières, Arthur Grimonpont, ingénieur et essayiste, et Mme Nathalie Sonnac, professeure à l'université Paris Panthéon-Assas, présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement (COP) du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi)
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
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