756928 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
- Texte adopté n° 143 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- Dossier législatif - Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
- Texte adopté n° 145 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Dossier législatif - Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
- Texte adopté n° 144 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 05/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Dossier législatif - La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
- Dossier législatif - Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats