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- Dossier législatif - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 19/07/2023
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 170 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/05/2023
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la sobriété énergétique
- Dossier législatif - Les différentiels de fiscalité entre entreprises
- Dossier législatif - Les missions et l’attractivité des polices municipales
- Dossier législatif - Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Dossier législatif - Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/07/2023
- Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
- Examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).
- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
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