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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
- Communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).
- Dossier législatif - Renforcement du modèle français du don du sang
- Dossier législatif - Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
- Dossier législatif - Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
- Dossier législatif - Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 11/07/2023
- – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/07/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
- Dossier législatif - Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
- Dossier législatif - Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 17/07/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1512.).
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