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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
- N° 2457 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 27/03/2024
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn, sur le protocole d'accord d'éviction signé avec les exploitants agricoles
- - À 16 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l'attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l'A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l'aménagement durable, de l'environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l'aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse)
- - À 18 heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d'Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 12/03/2024
- - À 16 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (ATECOPOL) : M. Christophe Cassou, climatologue ; M. Remi Benos, géographe ; M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique dans les transports et M. Julien Milanesi, économiste.
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Vindimian.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 03/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout et de M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 21/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d'urbanisme
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 11/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 27/02/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/02/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
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