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Compte rendu de réunion n° 158 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/01/2023
  1. Examen d'une note scientifique sur les impacts de l'alimentation ultra-transformée (Angèle Préville, sénatrice, rapporteure)
  2. Examen d'une note scientifique sur l'explosion des données numériques (Ludovic Haye, sénateur, rapporteur)
  3. Examen d'une note scientifique sur la pollution lumineuse (Annick Jacquemet, sénatrice, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. À 13 heures
  3. -- Audition commune de :
  4. - Mme Audrey Louail, présidente de CroissancePlus et d'Ecritel, de M. Arnaud Marcilly, coresponsable du groupe "future of work" chez CroissancePlus et fondateur de Thinkmarket, et de M. Thibault Baranger, affaires publiques de CroissancePlus
  5. - M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, de M. Vincent Moulin Wright, directeur général, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques
  6. À 14 heures
  7. -- Audition de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, de M. Nicolas Bondonneau, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures
  8. À 15 heures
  9. -- Table-ronde des organisations représentatives des employeurs :
  10. - U2P – M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires
  11. - Medef – M. Hubert Mongon, président de la Commission Dynamique du marché du travail et de l'emploi du Medef, Mme France Henry-Labordère, responsable du Pôle social du Medef, et Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du Pôle Affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial)
  3. - Défense :
  4. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  5. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  6. - Culture :
  7. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  8. - Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  9. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. – Présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, corapporteurs) ;
  2. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (M. Loïc Prud'homme, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/01/2023
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
  2. (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
  3. Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2022
  1. – Désignation, en application, de l'article 145-7, alinéa 1, d'un rapporteur sur la mise en application du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
  2. – Examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/03/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
  2. – Audition de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et M. Matthieu Schuler, directeur général délégué chargé du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'ANSES, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial)
  3. - Écologie, développement et mobilité durables :
  4. - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
  5. - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
  6. - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
  7. - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
Dossier législatif - Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Dossier législatif - Dépénalisation de l’accès à la nature