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Dossier législatif - Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales :
  2. -- Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d'évaluation des exonérations de cotisations sociales :
  3. - M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
  4. - M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu'à avril 2023
  5. - Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
  6. - M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des syndicats de magistrats :
  2. - Syndicat de la magistrature : Mme Kim Reuflet, présidente ;
  3. - Unité magistrats : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale ;
  4. - Union syndicale des magistrats : M. Ludovic Friat, président.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022
  2. – Nomination de rapporteur
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219)
  3. - la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210)
  4. - la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212)
  5. - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2022
  1. – Audition conjointe de :
  2. • M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France,
  3. • M. François REBSAMEN, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck CLAEYS, délégué adjoint de France urbaine
  4. • M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission « finances » de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF)
  5. • M. Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
  6. sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 177 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/07/2023
  1. Rencontre sur « Quatre controverses scientifiques d'actualité »
  3. À 9 heures : Ouverture
  4. À 9 h 30 : Première controverse : « Peut-on satisfaire nos besoins énergétiques avec les énergies renouvelables ? »
  5. À 10 h 15 : Deuxième controverse : « Réduire l'usage des produits phytosanitaires agricoles, est-ce mettre en danger la production alimentaire ? »
  6. À 11 h 15 : Troisième controverse : « Peut-on capter et stocker davantage de CO2 ? »
  7. À 12 heures : Quatrième controverse : « L'intelligence artificielle est-elle une menace ? »
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/11/2022
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. – Mme Ketty Attal-Toubert, Cheffe du Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et des impôts indirects, et son adjoint M. Boris Guannel ;
  3. – Mme Béatrice Sédillot, Cheffe du service des données et études statistiques (Sdes) au Commissariat général au développement durable (CGDD), Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l'énergie et Mme Virginie Andrieux, bureau des statistiques de l'offre énergie ;
  4. – Mme Madeleine Mahovsky, Cheffe de l'Unité « Énergie » et M. Gaston Bricout,Gestionnaire en statistiques, Eurostat, Commission européenne ;
  5. – M. Tanguy de Bienassis, Analyste finances et investissements, et M. Jérôme Hilaire, Analyste investissements et Modélisateur approvisionnements, International Energy Agency (IEA).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/05/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166).
  3. – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Catherine Couturier, présidente ; Mme Sophie Panonacle, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Macédoine du Nord
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Petit-déjeuner en l'honneur de M. Filip Tosevski, secrétaire d'État du ministère des Affaires étrangères de Macédoine du Nord