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N° 2663 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Date de dépôt : 06/02/2020
Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2020
Date de séance : 05/02/2020
  1. 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
  2. 2. Débat sur la réforme des retraites
  3. 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la mission d'information sur la géopolique des matières premières.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
N° 2659 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français
Date de dépôt : 05/02/2020
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)
N° 2651 tome I - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
Date de dépôt : 05/02/2020
Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2651 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
Date de dépôt : 05/02/2020
Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2658 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
Date de dépôt : 05/02/2020
Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/02/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche