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N° 2609 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants
Date de dépôt : 22/01/2020
Voir le dossier (Agrocarburants)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/01/2020
  1. Compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
  2. Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indo-pacifique avec M. le colonel Michel, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal, chef du bureau Asie, Pacifique, Amérique Latine, Caraïbes, à l'état-major des Armées.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
Date de dépôt : 21/01/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2603 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc
Date de dépôt : 21/01/2020
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc)
N° 2597 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain pour des cantines vertueuses
Date de dépôt : 21/01/2020
Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Date de dépôt : 21/01/2020
Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement
Date de dépôt : 21/01/2020
Voir le dossier (Droit au logement effectif)
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Date de dépôt : 21/01/2020
Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2606 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
Date de dépôt : 21/01/2020
Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)