Résultats de la recherche

212670 résultats trouvés

N° 2634 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire)
N° 2639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs ayant eu un enfant)
N° 2640 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Dépaysement des enquêtes relatives aux violences policières)
N° 2645 - Proposition de loi de M. Mickaël Nogal visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires)
N° 2644 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes)
N° 2638 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent)
Question écrite n° 26248 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 04/02/2020; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 26246 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 04/02/2020; commerce extérieur - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines - Instex et le contournement de l'extraterritorialité des sanctions américaines
N° 2630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
N° 2631 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso: Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Burkina Faso)