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N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste)
N° 2580 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Soutien des conditions de vie des agriculteurs)
N° 2581 - Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses)
N° 2576 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Registre national de patients transplantés à l'étranger)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Suppression du dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma)
N° 2579 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
N° 2570 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire)
N° 2564 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d'attribution de jouissance à temps partagé: Date de dépôt : 14/01/2020; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de sociétés d'attribution de jouissance à temps partagé)