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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/11/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2018
  1. – Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean Michel MIS, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition d'Unité Magistrats SNM-FO
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 30/07/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
  2. • Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
  3. • Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/11/2018
  1. En association avec la commission des Affaires étrangères, échanges avec une délégation de députées marocaines, membres du groupe thématique parlementaire pour la parité et l'égalité.
Compte rendu de réunion n° 39 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Audition publique sur Intelligence artificielle et santé.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Élection des membres du Bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 40 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 14/03/2019
  1. Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (Stéphane Piednoir, sénateur, et Huguette Tiegna, députée, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mmes France Mochel et Caroline Moreau Fauvarque et MM. Pierre Naves, Marc Rolland et Yannick Tenne, auteurs du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap »