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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 17/12/2020
  1. – Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)
  3. midi
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/06/2020
  1. – suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 22/10/2020
  1. – Audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/06/2018
  1. Discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 10/12/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition du Dr Huguette Boissonnat Pelsy, auteur du rapport d'ATD Quart Monde « Le développement de la médecine ambulatoire : un autre regard », de Mme Jeanne Dominique Billiotte, co-auteur du rapport et de Mme Micheline Adobati, membres du département Santé d'ATD Quart-Monde
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/10/2017
  1. Rapport d'information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
  3. Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018 ;
  4. Communication d'un référent de la commission des affaires étrangères sur la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) ;
  5. Nomination de rapporteurs d'information ;
  6. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  7. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » :
  3. - Recherche (M. Pierre Henriet et Mme Danièle Hérin, rapporteurs pour avis)
  4. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)