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N° 2141 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 2137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018: Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de réunion : 11/07/2019
N° 2134 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
N° 2135 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités: Voir le dossier (Orientation des mobilités)
N° 2134 - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques: Date de dépôt : 11/07/2019; Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 2133 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
N° 2124 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2128 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)