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N° 2105 - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2103 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques 2020)
N° 2111 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
N° 2109 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Voir le dossier (Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord)
N° 2108 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE)
N° 2100 - Rapport d'information de Mme Catherine Kamowski sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491): Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires))
N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/07/2019; espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
Question écrite n° 20962 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 02/07/2019; consommation - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Démarchage téléphonique et appels frauduleux