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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juillet 2019: Date de séance : 04/07/2019
Compte rendu de réunion n° 49 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 04/07/2019
N° 2115 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
N° 2115 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
N° 2114 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne)
N° 2116 - Rapport d'information de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Production audiovisuelle dans les outre-mer)
N° 2113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes: Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019: Date de séance : 03/07/2019
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/07/2019
N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part: Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)