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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 09/07/2019
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de réunion : 09/07/2019
N° 2119 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française)
N° 2123 - Avis de Mme Marie Lebec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2120 - Rapport de M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique)
N° 2119 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Polynésie française)
Question écrite n° 21203 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 09/07/2019; consommation - Démarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel - Démarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel
Question écrite n° 21341 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 09/07/2019; politique extérieure - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises
Question écrite n° 21202 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/07/2019; consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 juillet 2019: Date de séance : 04/07/2019