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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Barbusse, auteure du livre Du sexisme dans le sport (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe – Le racisme dans le football (2019)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.
Dossier législatif - Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 20/07/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence)
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence) et Simon Latournerie, directeur adjoint (en visioconférence)