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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 30/05/2023
  1. - à 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la police nationale (DPGN) – M. Frédéric Veaux, directeur général, Mme Virginie Brunner, directrice centrale de la sécurité publique, Mme Pascale Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Philippe Chadrys, directeur central adjoint de la police judiciaire, et Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires du service central du renseignement territorial
  2. - à 18 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) – Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général, et Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2023
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
Dossier législatif - Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Date de réunion : 04/07/2023
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (1) (n° 1443 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général, et M. Damien Adam, Mme Anne-Laure Babault, Mme Christine Decodts et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteurs)
Dossier législatif - Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 01/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 05/06/2023
  1. - À 19 heures : audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 13/06/2023
  1. - À 17 heures :
  2. - Audition de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
  3. - À 18 heures :
  4. - Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l'intérieur