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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 20/06/2023
- - Table ronde de syndicats de police :
- - Alliance police nationale – M. Denis Boe, responsable national Judiciaire, et M. Johann Cavallero, responsable national CRS
- - UNSA Police – Mme Ingrid Lecoq, déléguée nationale du pôle province et outre-mer, et M. Jean Paul Nascimento, secrétaire national du pôle CRS
- - Alternative police CFDT – M. Denis Jacob, secrétaire général, et M. Guillaume Ruet, secrétaire national
- Dossier législatif - Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
- Dossier législatif - Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- Dossier législatif - Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent
- Dossier législatif - Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
- Dossier législatif - Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 01/06/2023
- audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) – M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées.
- Dossier législatif - Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
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