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- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
- Texte adopté n° 165 - Résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
- Dossier législatif - La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
- Dossier législatif - Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
- Dossier législatif - Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/07/2023
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
- Communication de Mme Stéphanie Rist et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement
- Communication de MM. Didier Le Gac et Hadrien Clouet, rapporteurs de la mission « flash » sur la représentativité des organisations patronales
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
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