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N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
N° 2738 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Date de dépôt : 22/04/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2736 - Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611)
Date de dépôt : 16/04/2015
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2015
  1. — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Date de dépôt : 15/04/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657)
Date de dépôt : 14/04/2015
Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 avril 2015
Date de séance : 13/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)