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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum)
N° 2877 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Date de dépôt : 17/06/2015
Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent, et de M. Rajeev Suri, président-directeur général de Nokia
  2. Examen pour avis de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (M. Henri Jibrayel, rapporteur)
Question écrite n° 81643 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/06/2015
tourisme et loisirs - développement - tourisme d'affaires. salons professionnels
Question écrite n° 81551 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/06/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Compte rendu de réunion n° 68 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Réunion avec les membres du Conseil scientifique de l'OPECST
Question écrite n° 80752 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 09/06/2015
commerce extérieur - importations - produits agricoles issus de déforestations illégales. conséquences environnementales
N° 2856 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
Date de dépôt : 09/06/2015
Voir le dossier (Proposition de directive relative au secret d'affaires)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : audition de Mme Catherine Trautmann, co-présidente du Haut Conseil culturel franco-allemand, et de Mme Doris Pack, co-secrétaire générale du Haut Conseil, sur l'avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne
  2. Présences en réunion
  3. Annexe : résumé des échanges de la matinée
N° 2839 - Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Date de dépôt : 03/06/2015
Voir le dossier (Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics)