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Question écrite n° 31972 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 01/09/2020; enseignement supérieur - Sciences humaines et sociales et Fondation Maison des Sciences de l'Homme - Sciences humaines et sociales et Fondation Maison des Sciences de l'Homme
N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)
N° 3290 - Proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3292 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3289 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
N° 3294 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Droit de vote dès seize ans)
N° 3293 - Proposition de loi de M. Cédric Villani relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Conditions de vie des animaux)
Question écrite n° 31932 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 25/08/2020; maladies - Lutte contre le sepsis - Lutte contre le sepsis
N° 3288 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé: Date de dépôt : 07/08/2020; Voir le dossier (Financement de la santé)
Question écrite n° 31693 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 04/08/2020; produits dangereux - Amiante détectée dans le talc - Amiante détectée dans le talc