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Compte rendu de réunion n° 023 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mathieu, président du réseau des Centres techniques industriels (CTI), M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), ainsi que de M. Olivier Peyrat, directeur général d'AFNOR et M. Alain Costes, directeur d'AFNOR Normalisation.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) dans le texte adopté par la commission (n° 847, annexe au rapport) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud RICHÉ, sous-directeur des chambres consulaires au service de l'action territoriale, européenne et internationale à la Direction générale des entreprises, au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, MM. Bernard LAVERGNE, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie, et Pierre REBEYROL, chef du bureau de la tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Dimítris Avramópoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.. 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification 2
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 30/01/2014
  1. Audition de M. Alain Lambert, président de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et auteur, avec M Jean-Claude Boulard, du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (mars 2013)
  2. Audition de M. Bruno Dondero, professeur de droit à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Examen du rapport d'étape 2
  2. Présences en réunion 30
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe ESPIC, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et M. David PARLONGUE, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, au cabinet de Madame la Secrétaire d'État chargée du commerce.