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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 07/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d'aide aux victimes
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/03/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3474) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439) (M. Joël Giraud, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (M. Joël Giraud, rapporteur)
  5. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'approfondissement démocratique de l'Union.
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marie Collin, directeur France de parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, chercheur associé au GRIP, et Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 277 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Thème : Risque nucléaire Dispositif de crise
  2. Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN....
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2014
  1. Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'Énergie (ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie)