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- Question écrite n° 5989 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/02/2023
- personnes handicapées - Règles de cumul des ressources et de la pension d'invalidité - Règles de cumul des ressources et de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 213 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 8319 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 16842 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots
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