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- Question écrite n° 1579 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Revenir sur la suppression des places d'hébergement d'urgence : une priorité - Revenir sur la suppression des places d'hébergement d'urgence : une priorité
- Question écrite n° 436 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 02/08/2022
- collectivités territoriales - Risque d'asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales - Risque d'asphyxie budgétaire pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 11184 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/09/2023
- chasse et pêche - L'interdiction de la chasse à la glu - L'interdiction de la chasse à la glu
- Question écrite n° 7342 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts locaux - Dispositif de déclaration des occupants par les propriétaires - Dispositif de déclaration des occupants par les propriétaires
- Question au Gouvernement n° 1832 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 16143 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Dépassements d'honoraires des médecins - Dépassements d'honoraires des médecins
- Question écrite n° 16369 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité collective - Prise en compte des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 16170 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation de la retraite des policiers municipaux - Revalorisation de la retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 5905 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 28/02/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Exposition à l'amiante pour les anciens militaires - Exposition à l'amiante pour les anciens militaires
- Question orale sans débat n° 740 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sports - Impact écologique des jeux Olympiques d'hiver 2030 - Impact écologique des jeux Olympiques d'hiver 2030
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