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- Question écrite n° 5677 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/02/2023
- animaux - Suivi des animaux dans les cirques itinérants en France - Suivi des animaux dans les cirques itinérants en France
- Question écrite n° 8583 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Sobriété énergétique dans le secteur agricole - Sobriété énergétique dans le secteur agricole
- Question écrite n° 5210 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 31/01/2023
- traités et conventions - Feuille de route de la France sur l'accord de Dublin du 18 novembre 2022 (EWIPA) - Feuille de route de la France sur l'accord de Dublin du 18 novembre 2022 (EWIPA)
- Question écrite n° 18189 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- réfugiés et apatrides - Accueil et aide aux familles de Gaza des 6 000 franco-palestiniens en France - Accueil et aide aux familles de Gaza des 6 000 franco-palestiniens en France
- Question écrite n° 13265 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite
- Question écrite n° 4255 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19 - Plateforme de référencement et de prise en charge des malades de la Covid-19
- Question écrite n° 13656 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement - Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement
- Question écrite n° 10333 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - La hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestier - La hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole et forestier
- Question écrite n° 16401 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- tourisme et loisirs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs
- Question écrite n° 4973 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Engagement des sapeurs pompiers volontaires sur des missions non sanitaires. - Engagement des sapeurs pompiers volontaires sur des missions non sanitaires.
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