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Question écrite n° 3629 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/11/2022
professions et activités sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales
Question écrite n° 403 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 02/08/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 9247 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 3808 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/12/2022
pauvreté - Lutte contre le gaspillage alimentaire - Lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite n° 17870 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 21/05/2024
défense - Sur l'urgence et les défis de la lutte anti-drones - Sur l'urgence et les défis de la lutte anti-drones
Question écrite n° 10035 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/07/2023
agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
Question écrite n° 14751 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 174 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 19/07/2022
presse et livres - Flambée des prix du papier - Flambée des prix du papier
Question écrite n° 6733 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/03/2023
entreprises - Situation de l'entreprise de production de panneaux photovoltaïques Photowatt - Situation de l'entreprise de production de panneaux photovoltaïques Photowatt
Question écrite n° 6604 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 21/03/2023
professions et activités sociales - Modalités de remplacement des accueillants familiaux - Modalités de remplacement des accueillants familiaux