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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
  4. Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)
  5. Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
  6. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
  7. Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)
  8. Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)
  9. Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Toujas, inspecteur général des affaires sociales, dont la désignation à la présidence de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport public 2015 du Conseil
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques, accompagnés de M. François Roudier, directeur de la communication.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lucas, président de la commission économique de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal, et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles..
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 708) (Mme Odile Saugues, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).