Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

754755 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/10/2022
  1. Présentation des rapports des missions sur la mise en application :
  2. – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
  3. – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
  4. – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205).
  4. Audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/10/2022
  1. - Table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l'Union européenne avec la participation de :
  3. M. Raphaël GLUCKSMANN, député européen (S&D), président de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation ;
  4. M. Maxime AUDINET, chercheur à l'Institut de recherche militaire de l'École militaire (IRSEM), enseignant au département d'études slaves de l'Université Paris Nanterre ;
  5. M. Martin UNTERSINGER, journaliste spécialisé sur les questions numériques au journal Le Monde ;
  6. Mme Laure POLLEZ, journaliste à Complément d'enquête (France télévisions).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/07/2023
  1. – Communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ;
  2. – Présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis sa constitution.
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2023
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Côte d'Ivoire
Date de réunion : 15/06/2023
  1. Réunion en présence de Monsieur Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l'Economie numérique, porte-parole du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et de Monsieur Mamadou Touré, ministre de la Promotion de la jeunesse et de l'Emploi des jeunes, porte-parole adjoint du Gouvernement.
  2. Les deux ministres qui sont à Paris à l'occasion de VivaTech, du 13 au 17 juin, souhaitent aborder un point d'actualité sur la situation en Côte d'Ivoire, notamment sur les initiatives prises dans le cadre de l'année 2023 consacrée à la jeunesse. Le gouvernement ivoirien déploie en effet des efforts considérables pour développer l'économie numérique locale et régionale, espérant ainsi offrir des perspectives d'avenir aux jeunes ciblés par les groupes terroristes opérant dans la région.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
  4. Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
  3. - Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
  4. - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/07/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. À 14 heures
  3. -- Audition de M. Antoine Bozio, directeur l'Institut des politiques publiques, Mme Sophie Cottet, doctorante (en visioconférence), et de M. Clément Malgouyres, économiste
  4. À 15 heures
  5. -- Audition de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/07/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);
  2. Audition de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n° 9).