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- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/07/2023
- Examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric COQUEREL et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs)
- Examen du rapport de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (MM. Daniel LABARONNE et Charles de COURSON, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/08/2022
- – Nomination de corapporteurs sur :
- – la mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité ;
- – la mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables.
- – Nomination des membres de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers.
- – Audition de MM. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration, et Olivier Rousset, directeur général par intérim de l'Office national des forêts (ONF), sur les incendies de forêts.
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/04/2024
- Examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/07/2023
- Auditions diverses (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
- À 9 heures
- -- Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Frédérique Nortier-Ribordy, chargée de mission
- À 10 heures 30 (en format mixte)
- -- Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général Les entreprises du médicament (LEEM), M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, et de M. Matthieu Boudon, chargé de mission affaires économiques
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2022
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- - Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
- - Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
- - Sécurités :
- - Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
- - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spéciale)
- - Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT ET M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)
- - Recherche et enseignement supérieur :
- - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial)
- - Recherche (MM.Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux)
- - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Dossier législatif - Encadrement des centres de santé
- Dossier législatif - Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Dossier législatif - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
- Dossier législatif - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
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